Règlement (CE, Euratom) n° 723/2004 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE, Euratom) n° 723/2004
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 723/2004
Versionacte d'origine du 22/03/2004 (CELEX 32004R0723)
RéférenceConsidérant 26 du règlement (CE, Euratom) n° 723/2004EUR-Lex →

(26) Il importe de procéder à une rationalisation des diverses indemnités et allocations en modifiant certaines d'entre elles et en en supprimant d'autres, afin de rendre les règles administratives plus simples et plus transparentes. Ainsi, il y a lieu d'ajuster plus étroitement le remboursement des frais de voyage et de mission aux frais réels et d'en simplifier la gestion. De même, il convient de rapprocher à l'avenir l'allocation scolaire du niveau réel des dépenses.

Aller plus loin

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