(35) Il importe d'adapter, de clarifier et de rendre conformes aux dispositions générales les dispositions applicables aux fonctionnaires des cadres scientifique et technique et aux fonctionnaires affectés dans des pays tiers.
Règlement (CE, Euratom) n° 723/2004 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE, Euratom) n° 723/2004
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 723/2004
Versionacte d'origine du 22/03/2004 (CELEX 32004R0723)
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