(7) Il importe de veiller à l'application du principe de non-discrimination consacré par le traité CE et de poursuivre ainsi le développement d'une politique du personnel garantissant l'égalité des chances pour tous, sans considération de sexe, de capacité physique, d'âge, d'identité raciale ou ethnique, d'orientation sexuelle ou de situation matrimoniale.
Règlement (CE, Euratom) n° 723/2004 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE, Euratom) n° 723/2004
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 723/2004
Versionacte d'origine du 22/03/2004 (CELEX 32004R0723)
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