Version consolidée au 28/01/2022 (consolidation EUR-Lex 02004R0726-20220128, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/03/2004).
TexteRèglement (CE) n° 726/2004
RattachementTITRE I — DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
Règlement (CE) n° 726/2004
TITRE I — DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
VersionConsolidée au 28/01/2022 (CELEX 02004R0726-20220128)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 726/2004EUR-Lex →
Les définitions figurant à l’article 1er de la directive 2001/83/CE s’appliquent aux fins du présent règlement.
Par conséquent, dans le présent règlement, on entend par «médicament» et «médicament à usage humain» un médicament tel que défini à l’article 1er, point 2), de la directive 2001/83/CE.
En outre, les définitions suivantes s’appliquent aux fins du présent règlement:
1) «médicament vétérinaire»: un médicament tel que défini à l’article 4, point 1), du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil;
2) «antimicrobien»: un antimicrobien tel que défini à l’article 4, point 12), du règlement (UE) 2019/6.
Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché de médicaments visés par le présent règlement doit être établi dans l'Union. Il est responsable de la mise sur le marché de ces médicaments, qu'il agisse en personne ou par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs personnes désignées à cet effet.
Nota : Règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérinaires et abrogeant la directive 2001/82/CE (JO L 4 du 7.1.2019, p. 43).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.