Règlement (CE) n° 726/2004 · Article

Article 71 bis

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/01/2022 (consolidation EUR-Lex 02004R0726-20220128, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/03/2004).

TexteRèglement (CE) n° 726/2004

IntituléL’Agence a son siège à Amsterdam, aux Pays-Bas.

Rattachement

Chapitre 3 — Dispositions générales régissant l'Agence

Règlement (CE) n° 726/2004
TITRE IV — L'AGENCE EUROPÉENNE DES MÉDICAMENTS — RESPONSABILITÉS ET STRUCTURE ADMINISTRATIVE
Chapitre 3 — Dispositions générales régissant l'Agence

VersionConsolidée au 28/01/2022 (CELEX 02004R0726-20220128)

Référencearticle 71 bis du règlement (CE) n° 726/2004EUR-Lex →

Les autorités compétentes des Pays-Bas prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir que l’Agence pourra être transférée vers son lieu d’implantation temporaire le 1er janvier 2019 au plus tard et qu’elle pourra être transférée vers son lieu d’implantation définitif le 16 novembre 2019 au plus tard.

Les autorités compétentes des Pays-Bas soumettent un rapport écrit au Parlement européen et au Conseil sur l’état d’avancement des adaptations apportées aux locaux temporaires et de la construction du bâtiment définitif au plus tard le 17 février 2019, puis tous les trois mois par la suite, jusqu’à ce que l’Agence ait été transférée vers son lieu d’implantation définitif.

Aller plus loin

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