En accord avec le conseil d’administration et le comité compétent, la Commission peut inviter des représentants d’organisations internationales s’intéressant à l’harmonisation des exigences techniques en matière de médicaments à usage humain et de médicaments vétérinaires à participer en tant qu’observateurs aux travaux de l’Agence. Les conditions de participation sont préalablement définies par la Commission.
Règlement (CE) n° 726/2004 · Article
Article 77
Article en vigueur.
Version consolidée au 28/01/2022 (consolidation EUR-Lex 02004R0726-20220128, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/03/2004).
TexteRèglement (CE) n° 726/2004
Rattachement
Chapitre 3 — Dispositions générales régissant l'Agence
- Règlement (CE) n° 726/2004
- TITRE IV — L'AGENCE EUROPÉENNE DES MÉDICAMENTS — RESPONSABILITÉS ET STRUCTURE ADMINISTRATIVE
- Chapitre 3 — Dispositions générales régissant l'Agence
VersionConsolidée au 28/01/2022 (CELEX 02004R0726-20220128)
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