Règlement (CE) n° 726/2004 · Article

Article 80

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/01/2022 (consolidation EUR-Lex 02004R0726-20220128, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/03/2004).

TexteRèglement (CE) n° 726/2004

Rattachement

Chapitre 3 — Dispositions générales régissant l'Agence

Règlement (CE) n° 726/2004
TITRE IV — L'AGENCE EUROPÉENNE DES MÉDICAMENTS — RESPONSABILITÉS ET STRUCTURE ADMINISTRATIVE
Chapitre 3 — Dispositions générales régissant l'Agence

VersionConsolidée au 28/01/2022 (CELEX 02004R0726-20220128)

Référencearticle 80 du règlement (CE) n° 726/2004EUR-Lex →

Dans le but d’assurer le niveau de transparence approprié, le conseil d’administration, sur proposition du directeur exécutif et en accord avec la Commission, adopte des règles en ce qui concerne la mise à la disposition du public d’informations réglementaires, scientifiques ou techniques relatives à l’autorisation ou à la surveillance des médicaments à usage humain et des médicaments vétérinaires ne présentant pas de caractère confidentiel.

Le règlement intérieur et les procédures de l'Agence, de ses comités et de ses groupes de travail sont mis à la disposition du public à l'Agence et sur Internet.

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