(38) Les dispositions du règlement (CE) n° 1647/2003(15) modifiant le règlement (CE) n° 2309/93 en ce qui concerne certaines règles budgétaires et financières applicables à l'Agence ainsi que l'accès aux documents de ladite Agence devraient être intégralement incorporées dans le présent règlement, ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: TITRE I DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
Règlement (CE) n° 726/2004 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 726/2004
RattachementRèglement (CE) n° 726/2004
Versionacte d'origine du 31/03/2004 (CELEX 32004R0726)
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