(1) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, l'Espagne a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine pour la dénomination "Peras de Rincón de Soto" et la France a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu'indication géorgraphique pour la dénomination "Brioche vendéenne".
Règlement (CE) n° 738/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 738/2004
RattachementRèglement (CE) n° 738/2004
Versionacte d'origine du 21/04/2004 (CELEX 32004R0738)
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