Version consolidée au 30/07/2020 (consolidation EUR-Lex 02004R0785-20200730, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/04/2004).
TexteRèglement (CE) n° 785/2004
IntituléComité
RattachementRèglement (CE) n° 785/2004
VersionConsolidée au 30/07/2020 (CELEX 02004R0785-20200730)
Référencearticle 9 du règlement (CE) n° 785/2004EUR-Lex →
1. La Commission est assistée par le comité institué par l'article 11 du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires.
2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.
La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.
4. Le comité peut en outre être consulté par la Commission sur toute autre question concernant l'application du présent règlement.
Nota : JO L 240 du 24.8.1992, p. 8. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.