Règlement (CE) n° 785/2004 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 785/2004
RattachementRèglement (CE) n° 785/2004
Versionacte d'origine du 21/04/2004 (CELEX 32004R0785)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (CE) n° 785/2004EUR-Lex →

(19) | Il convient de réexaminer les exigences minimales en matière d'assurance après un certain délai. |

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