(11) Les dispositions du règlement (CEE) no 613/91 du Conseil du 4 mars 1991 relatif au changement de registre des navires à l'intérieur de la Communauté [5] sont renforcées et étendues de manière substantielle par le présent règlement. Il convient dès lors d'abroger le règlement (CEE) no 613/91.
Règlement (CE) n° 789/2004 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 789/2004
RattachementRèglement (CE) n° 789/2004
Versionacte d'origine du 21/04/2004 (CELEX 32004R0789)
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