(4) Le régime international applicable aux navires à passagers a été renforcé et affiné grâce à l'adoption d'un nombre considérable de modifications apportées à la convention SOLAS de 1974 par l'Organisation maritime internationale (OMI) et à une convergence accrue des interprétations des règles et normes de la convention SOLAS de 1974.
Règlement (CE) n° 789/2004 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 789/2004
RattachementRèglement (CE) n° 789/2004
Versionacte d'origine du 21/04/2004 (CELEX 32004R0789)
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