Règlement (CE) n° 793/2004 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 793/2004
RattachementRèglement (CE) n° 793/2004
Versionacte d'origine du 21/04/2004 (CELEX 32004R0793)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 793/2004EUR-Lex →

(4) Il est souhaitable de se conformer à la terminologie internationale et, par conséquent, d'utiliser les termes "aéroport à facilitation d'horaires" et "aéroport coordonné" au lieu de "aéroport coordonné" et "aéroport entièrement coordonné" respectivement.

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