(1) Le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil énumère les espèces animales et végétales dont le commerce est limité ou réglementé. Ces listes intègrent les listes établies dans les annexes de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dénommée ci-après "convention CITES".
Règlement (CE) n° 834/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 834/2004
RattachementRèglement (CE) n° 834/2004
Versionacte d'origine du 28/04/2004 (CELEX 32004R0834)
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