(3) Les modifications apportées à l'annexe III de la convention conformément aux dispositions de l'article XVI de la convention doivent apparaître dans la colonne "annexe C" et dans les "Notes sur l'interprétation des annexes A, B, C et D" dans l'annexe du règlement (CE) n° 338/97. Il convient notamment de citer l'Argentine, l'Australie, l'Indonésie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande et le Pérou en tant qu'Etats de l'aire de répartition des espèces incluses dans l'annexe III de la convention.
Règlement (CE) n° 834/2004 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 834/2004
RattachementRèglement (CE) n° 834/2004
Versionacte d'origine du 28/04/2004 (CELEX 32004R0834)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.