(7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du commerce de la faune et de la flore sauvages institué au titre de l'article 18 du règlement (CE) n° 338/97, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 834/2004 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 834/2004
RattachementRèglement (CE) n° 834/2004
Versionacte d'origine du 28/04/2004 (CELEX 32004R0834)
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