(1) Le règlement (CE) n° 2076/2002 de la Commission(1) et les décisions n° 2002/928/CE(2), 2004/129/CE(3), 2004/247/CE(4) et 2004/248/CE(5) de la Commission contiennent des dispositions concernant la non-inclusion de certaines substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, ainsi que le retrait des autorisations relatives à des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives. Lesdits actes prévoient des dérogations autorisant le maintien de l'utilisation de certaines substances pour une durée limitée en attendant la mise au point de solutions de remplacement.
Règlement (CE) n° 835/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 835/2004
RattachementRèglement (CE) n° 835/2004
Versionacte d'origine du 28/04/2004 (CELEX 32004R0835)
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