(2) Il convient d'adapter ledit règlement et lesdites décisions du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (ci-après dénommés "nouveaux États membres"), étant donné que lesdites dérogations sont nécessaires pour les nouveaux États membres.
Règlement (CE) n° 835/2004 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 835/2004
RattachementRèglement (CE) n° 835/2004
Versionacte d'origine du 28/04/2004 (CELEX 32004R0835)
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