(3) Il y a donc lieu de modifier en conséquence le règlement (CE) n° 2076/2002 et les décisions 2002/928/CE, 2004/129/CE, 2004/247/CE et 2004/248/CE, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 835/2004 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 835/2004
RattachementRèglement (CE) n° 835/2004
Versionacte d'origine du 28/04/2004 (CELEX 32004R0835)
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