Règlement (CELEX 32004R0851) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/12/2022 (consolidation EUR-Lex 02004R0851-20221226, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/04/2004).

TexteRèglement (CELEX 32004R0851)
IntituléChamp d'application
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (CELEX 32004R0851)
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 26/12/2022 (CELEX 02004R0851-20221226)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32004R0851)EUR-Lex →

1. Le présent règlement institue une agence européenne indépendante de prévention et de contrôle des maladies, définit sa mission et ses tâches ainsi que son organisation.

2. L'agence est appelée Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, ci-après dénommé «Centre».

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