Règlement (CELEX 32004R0851) · Article

Article 11 bis

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/12/2022 (consolidation EUR-Lex 02004R0851-20221226, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/04/2004).

TexteRèglement (CELEX 32004R0851)
IntituléSoutien à la préparation et à la réaction au niveau international et sur le terrain
Rattachement
CHAPITRE 2 — MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT
  1. Règlement (CELEX 32004R0851)
  2. CHAPITRE 2 — MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT
VersionConsolidée au 26/12/2022 (CELEX 02004R0851-20221226)
Référencearticle 11 bis du règlement (CELEX 32004R0851)EUR-Lex →

1. Le Centre met en place une task-force de l’Union dans le domaine de la santé et veille à ce qu’il existe une capacité permanente et une capacité d’urgence renforcée pour pouvoir la mobiliser et y recourir. La task-force de l’Union dans le domaine de la santé fournit une assistance en ce qui concerne les demandes de planification de la prévention, de la préparation et de la réaction, les réactions locales aux flambées épidémiques de maladies transmissibles et les examens postérieurs à l’action dans les États membres et dans les pays tiers, en coopération avec l’OMS. La task-force de l’Union dans le domaine de la santé comprend le personnel du Centre et les experts des États membres, des programmes de bourses et des organisations internationales et à but non lucratif.

Le Centre développe, à l’aide du réseau spécialisé de laboratoires de référence de l’Union ou de ses propres ressources, des capacités pour mener une épidémiologie et des recherches sur le terrain, et pour collecter des données pertinentes, par exemple sur les variants des maladies transmissibles.

2. Le Centre, en coopération avec la Commission, élabore un cadre afin de définir la structure organisationnelle et l’utilisation de la capacité permanente de la task-force de l’Union dans le domaine de la santé.

La capacité d’urgence renforcée de la task-force de l’Union dans le domaine de la santé est mobilisée à la demande conjointe de la Commission et des États membres. La Commission adopte, par voie d’actes d’exécution, les procédures relatives à la mobilisation de la capacité d’urgence renforcée de la task-force de l’Union dans le domaine de la santé. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 30 bis, paragraphe 2.

3. Le Centre veille à ce que la task-force de l’Union dans le domaine de la santé soit coordonnée avec les capacités du Corps médical européen ainsi qu’avec d’autres capacités pertinentes au titre du mécanisme de protection civile de l’Union et des mécanismes d’organisations internationales, les complète et s’y intègre.

4. Par l’intermédiaire de la task-force de l’Union dans le domaine de la santé, le Centre met des experts de l’Union en matière d’intervention sur le terrain à la disposition des équipes d’intervention internationales mobilisées par le mécanisme du programme de gestion des situations d’urgence sanitaire de l’OMS et le réseau mondial d’alerte et de réaction en cas d’épidémie (GOARN), conformément aux modalités de travail appropriées établies avec la Commission.

5. Le Centre facilite le développement des capacités de réaction sur le terrain et d’une expertise en matière de gestion des crises parmi son personnel et les experts des États membres et des pays de l’EEE, et des pays candidats à l’adhésion et des candidats potentiels, ainsi que des pays relevant de la politique européenne de voisinage et des pays partenaires, à la demande de la Commission et en collaboration avec les États membres.

6. En établissant un mécanisme pour la mobilisation et l’utilisation de la task-force de l’Union dans le domaine de la santé, le Centre maintient la capacité permanente de la task-force de l’Union dans le domaine de la santé et améliore les connaissances relatives à chaque pays nécessaires pour effectuer des missions auprès des États membres, à la demande conjointe de la Commission et des États membres concernés, afin de formuler des recommandations fondées sur des données scientifiques concernant la préparation et la réaction aux menaces pour la santé et de procéder à des examens postérieurs à l’action, dans le cadre de son mandat.

7. À la demande de la Commission et des États membres, le Centre mène des projets de renforcement des capacités à long terme visant à renforcer les capacités de préparation au titre du RSI dans les pays tiers non européens, en particulier les pays partenaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02004R0851-20221226. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).