Version consolidée au 26/12/2022 (consolidation EUR-Lex 02004R0851-20221226, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/04/2004).
TexteRèglement (CELEX 32004R0851)
IntituléVotes
RattachementCHAPITRE 3 — ORGANISATION
Règlement (CELEX 32004R0851)
CHAPITRE 3 — ORGANISATION
VersionConsolidée au 26/12/2022 (CELEX 02004R0851-20221226)
Référencearticle 15 du règlement (CELEX 32004R0851)EUR-Lex →
1. Le conseil d'administration arrête ses décisions à la majorité simple de l'ensemble de ses membres. La majorité des deux tiers de l'ensemble de ses membres est requise pour l'adoption du règlement intérieur, des règles internes de fonctionnement du Centre, du budget, du programme de travail annuel ainsi que pour la nomination et la destitution du directeur.
2. Chacun de ces membres dispose d'une voix. Le directeur du Centre ne participe pas aux votes.
3. Le suppléant d'un membre absent est habilité à exercer le droit de vote de ce dernier.
4. Le règlement intérieur du conseil d'administration fixe les modalités plus détaillées du vote, notamment les conditions dans lesquelles un membre peut agir au nom d'un autre membre.
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