Règlement (CELEX 32004R0851) · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/12/2022 (consolidation EUR-Lex 02004R0851-20221226, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/04/2004).

TexteRèglement (CELEX 32004R0851)
IntituléDirecteur
Rattachement
CHAPITRE 3 — ORGANISATION
  1. Règlement (CELEX 32004R0851)
  2. CHAPITRE 3 — ORGANISATION
VersionConsolidée au 26/12/2022 (CELEX 02004R0851-20221226)
Référencearticle 16 du règlement (CELEX 32004R0851)EUR-Lex →

1. Le Centre est géré par son directeur, qui exerce ses fonctions en toute indépendance, sans préjudice des compétences respectives de la Commission et du conseil d'administration.

2. Le directeur est le représentant légal du Centre. Il est chargé:

a) de la gestion quotidienne du Centre;

b) d’établir le projet de programme de travail, en tenant compte des recommandations adoptées dans l’avis annuel de la Commission sur le projet de document de programmation unique conformément à l’article 32, paragraphe 7, du règlement délégué (UE) 2019/715; l’avis de la Commission est soumis au conseil d’administration au stade le plus précoce possible;

c) de préparer les discussions du conseil d'administration;

d) de la mise en œuvre des programmes de travail et des décisions arrêtés par le conseil d'administration;

e) de veiller à ce qu'un soutien scientifique, technique et administratif approprié soit apporté au forum consultatif;

f) de veiller à ce que le Centre exécute ses tâches selon des modalités permettant de répondre aux besoins de ses utilisateurs, notamment en termes d'excellence scientifique et d'indépendance des activités et avis, d'adéquation des services fournis et de délais;

g) de la préparation de l'état des recettes et des dépenses et de l'exécution du budget du Centre;

h) de toutes les questions de personnel, et en particulier de l'exercice des compétences prévues à l'article 29, paragraphe 2.

3. Chaque année, le directeur soumet à l'approbation du conseil d'administration:

a) un projet de rapport général sur l'ensemble des d'activités du Centre au cours de l'année écoulée;

b) des projets de programmes de travail;

c) le projet des comptes annuels pour l'année écoulée;

d) le projet de budget prévisionnel pour l'année suivante.

4. Le 15 juin au plus tard, le directeur transmet, après son adoption par le conseil d'administration, le rapport annuel sur les activités du Centre au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, à la Cour des comptes, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. Chaque année, le Centre transmet à l'autorité budgétaire toute information présentant un intérêt pour le résultat des procédures d'évaluation.

5. Le directeur rend compte des activités du Centre au conseil d'administration.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02004R0851-20221226. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).