Version consolidée au 26/12/2022 (consolidation EUR-Lex 02004R0851-20221226, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/04/2004).
TexteRèglement (CELEX 32004R0851)
IntituléNomination du directeur
RattachementCHAPITRE 3 — ORGANISATION
Règlement (CELEX 32004R0851)
CHAPITRE 3 — ORGANISATION
VersionConsolidée au 26/12/2022 (CELEX 02004R0851-20221226)
Référencearticle 17 du règlement (CELEX 32004R0851)EUR-Lex →
1. Le directeur est nommé par le conseil d’administration, sur la base d’une liste d’au moins trois candidats proposée par la Commission à la suite d’une mise en concurrence ouverte, après publication au Journal officiel de l’Union européenne et dans d’autres publications d’un appel à manifestation d’intérêt qui a été validé par le conseil d’administration. Cette nomination est valable pour une période de cinq ans, qui peut être prolongée une seule fois pour une nouvelle période de cinq ans au maximum.
2. Avant d’être nommé, le candidat retenu par le conseil d’administration est invité sans retard à faire une déclaration devant le Parlement européen et à répondre aux questions posées par les membres de cette institution.
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