Règlement (CELEX 32004R0851) · Article

Article 24

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/12/2022 (consolidation EUR-Lex 02004R0851-20221226, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/04/2004).

TexteRèglement (CELEX 32004R0851)
IntituléApplication du règlement financier
Rattachement
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS FINANCIÈRES
  1. Règlement (CELEX 32004R0851)
  2. CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS FINANCIÈRES
VersionConsolidée au 26/12/2022 (CELEX 02004R0851-20221226)
Référencearticle 24 du règlement (CELEX 32004R0851)EUR-Lex →

L’article 70 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 est applicable à la décharge concernant le budget du Centre, aux audits et aux règles comptables de ce dernier.

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