Version consolidée au 26/12/2022 (consolidation EUR-Lex 02004R0851-20221226, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/04/2004).
TexteRèglement (CELEX 32004R0851)
IntituléPersonnel
RattachementCHAPITRE 6 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement (CELEX 32004R0851)
CHAPITRE 6 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 26/12/2022 (CELEX 02004R0851-20221226)
Référencearticle 29 du règlement (CELEX 32004R0851)EUR-Lex →
1. Le personnel du Centre est soumis aux dispositions applicables aux fonctionnaires et aux autres agents des Communautés européennes.
2. Le Centre exerce vis-à-vis de son personnel les pouvoirs dévolus à l'autorité investie du pouvoir de nomination.
3. Le détachement, pour une période précise, d'experts de la santé publique, y compris d'épidémiologistes, auprès du Centre pour l'accomplissement de certaines de ses tâches est encouragé dans le cadre de la réglementation en vigueur.
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