1. Le Centre soutient et développe constamment les activités en réseau des instances compétentes en assurant la coordination, en fournissant une expertise scientifique et technique à la Commission et aux États membres et en assurant le fonctionnement de réseaux spécialisés.
2. Le Centre veille au fonctionnement intégré du réseau de surveillance épidémiologique visé à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2371, à la surveillance des risques environnementaux liés à la santé visés à l’article 2, paragraphe 1, point c), dudit règlement, ainsi qu’au fonctionnement intégré d’un réseau de laboratoires de référence de l’Union visé à l’article 15 dudit règlement.
En particulier, le Centre:
a) assure le développement constant de plateformes et d’applications numériques automatisées, y compris la plateforme numérique de surveillance établie au titre de l’article 14 du règlement (UE) 2022/2371, qui font l’objet d’un contrôle humain, appuie la surveillance épidémiologique au niveau de l’Union et aide les États membres, grâce à des données et des conseils scientifiques et techniques, à mettre en place des systèmes de surveillance intégrés permettant une surveillance en temps réel en vue de la préparation, s’il y a lieu et dans la mesure du possible, et tirant parti des infrastructures et services spatiaux de l’Union existants;
b) fournit une assurance de la qualité en contrôlant et en évaluant les activités de surveillance épidémiologique des réseaux spécialisés de surveillance afin d’assurer que les activités se déroulent de manière optimale, notamment en élaborant des normes de veille et en contrôlant l’exhaustivité des données et les indicateurs;
c) tient à jour les bases de données se rapportant à cette surveillance épidémiologique, assure la coordination avec les gestionnaires d’autres bases de données pertinentes et œuvre à l’élaboration d’approches harmonisées en matière de collecte et de modélisation des données afin de produire des données comparables à l’échelle de l’Union; en assurant ce rôle, le Centre réduit le plus possible les risques pouvant résulter du transfert de données inexactes, incomplètes ou ambiguës d’une base de données à une autre, et met en place des procédures solides de contrôle de la qualité des données;
d) communique les résultats de l’analyse des données à la Commission, au CSS et aux États membres, rend les bases de données accessibles aux États membres et utilisables par ceux-ci pour soutenir l’élaboration des politiques nationales et la collaboration bilatérale et multilatérale entre les États membres, et propose des messages de communication aux États membres pour informer le public;
e) promeut et soutient des méthodologies de fonctionnement harmonisées et rationalisées pour la surveillance épidémiologique en collaboration avec les instances compétentes;
f) assure l’interopérabilité des applications automatisées et des autres outils numériques qui soutiennent les activités transfrontières dans le domaine de la santé publique, y compris en ce qui concerne les applications de recherche des contacts et d’alerte, développées au niveau de l’Union ou au niveau national en étroite collaboration avec les États membres;
g) assure l’interopérabilité des plateformes numériques de surveillance avec les infrastructures numériques permettant l’utilisation des données de santé à des fins de soins de santé, de recherche, d’élaboration des politiques et de réglementation, et utilise d’autres données pertinentes, par exemple des facteurs environnementaux ou des phénomènes susceptibles d’avoir des effets graves sur la santé au niveau de l’Union ou au niveau transfrontière interrégional, ou des facteurs de risques socioéconomiques, entre autres, si cela est utile pour permettre au Centre de remplir plus efficacement sa mission.
Les plateformes et applications numériques visées au deuxième alinéa, point a), sont mises en œuvre en y intégrant des technologies renforçant la protection de la vie privée qui tiennent compte de l’état de la technique.
3. Le Centre, dans le cadre du fonctionnement du réseau de surveillance épidémiologique:
a) assure le suivi et rend compte des tendances en matière de maladies transmissibles au fil du temps et dans les États membres et les pays tiers, en coopération avec l’OMS, sur la base d’indicateurs convenus, afin d’évaluer la situation actuelle et de faciliter une action appropriée fondée sur des données probantes, y compris en définissant des spécifications pour la collecte harmonisée de données auprès des États membres;
b) détecte et surveille les menaces transfrontières graves pour la santé visées à l’article 2, paragraphe 1, points a) i) et a) ii), du règlement (UE) 2022/2371 et en rend compte, y compris les menaces pour des substances d’origine humaine, ou à l’article 2, paragraphe 1, point d), dudit règlement, en ce qui concerne l’origine, la durée, la population et le lieu, afin de justifier une action de santé publique;
c) soutient les laboratoires de référence nationaux visés à l’article 15 du règlement (UE) 2022/2371 dans la mise en œuvre des systèmes externes de contrôle de la qualité, y compris les programmes de dépistage professionnels;
d) contribue à l’évaluation et à la veille relatives aux programmes de prévention et de contrôle des maladies transmissibles afin de fournir des éléments probants permettant de formuler des recommandations fondées sur des données scientifiques en vue de renforcer et d’améliorer ces programmes au niveau de l’Union et au niveau national;
e) surveille et évalue la capacité des systèmes de santé à diagnostiquer, prévenir et traiter les principales maladies transmissibles ainsi que la résilience des systèmes de santé nationaux en cas de flambées épidémiques importantes, sur la base des indicateurs de préparation visés à l’article 5 ter, paragraphe 2, point b);
f) identifie les groupes de population à risque et nécessitant des mesures ciblées de prévention et de réaction, et aide les États membres à faire en sorte que ces mesures s’adressent également aux personnes handicapées;
g) contribue à l’évaluation de la charge que représentent les maladies transmissibles, notamment en ce qui concerne la prévalence des maladies, les complications cliniques, les hospitalisations et la mortalité, en utilisant, parmi d’autres types de données, des données stratifiées en fonction de l’âge, du sexe, du handicap et d’autres éléments, s’ils sont disponibles;
h) procède à la modélisation, à l’anticipation et à l’élaboration de scénarios sur le plan épidémiologique à des fins de réaction, et coordonne ces efforts en vue d’échanger les meilleures pratiques, d’améliorer la capacité de modélisation dans l’ensemble de l’Union et d’assurer la coopération internationale; et
i) recense les facteurs de risque de transmission de la maladie et la charge de morbidité qui y est associée, fournit une analyse de la corrélation entre la transmission de la maladie, d’une part, et les facteurs de risque sociaux, économiques, climatiques et environnementaux, d’autre part, en suivant l’approche «Une seule santé» pour les maladies zoonotiques, d’origine alimentaire et hydrique et d’autres maladies pertinentes et problèmes sanitaires particuliers, et détermine les groupes de population les plus à risque, ainsi que la corrélation entre l’incidence et la gravité de la maladie et les facteurs sociétaux et environnementaux, ainsi que les priorités et les besoins en matière de recherche.
4. Chaque État membre désigne une instance de coordination compétente et désigne également un coordinateur national, des points focaux nationaux et des points de contact opérationnels qui présentent un intérêt pour les fonctions de santé publique, y compris la surveillance épidémiologique, ainsi que pour les différents groupes de maladies et les maladies individuelles, et pour fournir un soutien en matière de préparation et de réaction.
Les points focaux nationaux s’organisent en réseaux qui fournissent des conseils scientifiques et techniques au Centre.
Les points focaux nationaux et les points de contact opérationnels désignés pour les interactions spécifiques à une maladie avec le Centre constituent des réseaux spécifiques à une maladie ou à un groupe de maladies, dont les tâches comprennent la transmission au Centre des données de surveillance nationales ainsi que la présentation de propositions pour la prévention et le contrôle des maladies transmissibles.
Les États membres notifient au Centre et aux autres États membres les désignations prévues au présent paragraphe ainsi que toute modification de celles-ci.
5. Le Centre coopère avec les instances compétentes, en particulier en ce qui concerne les travaux préparatoires aux avis scientifiques, les tâches d’assistance scientifique et technique, la collecte de données comparables s’appuyant sur des formats communs permettant une agrégation aisée, et l’identification de menaces émergentes pour la santé.
6. Le Centre assure le fonctionnement et la coordination du réseau de laboratoires de référence de l’Union visé à l’article 15 du règlement (UE) 2022/2371 à des fins de diagnostic, de détection, d’identification, de séquençage génétique et de caractérisation des agents infectieux susceptibles de constituer une menace pour la santé publique.
7. Le Centre apporte son assistance scientifique et technique afin d’aider les États membres à développer leurs capacités de détection et de séquençage, en particulier les États membres qui ne disposent pas de capacités suffisantes.
8. En encourageant la coopération entre les experts et les laboratoires de référence, le Centre favorise le développement, au sein de l’Union, d’une capacité suffisante de diagnostic, de détection, d’identification et de caractérisation des agents infectieux susceptibles de constituer une menace pour la santé publique. Le Centre maintient et étend cette coopération et soutient la mise en œuvre des systèmes d’assurance de la qualité.
9. Le Centre assure le fonctionnement et la coordination du réseau des services des États membres qui soutiennent l’usage de substances d’origine humaine, afin de contribuer à garantir que ces substances sont sûres du point de vue microbiologique, en surveillant, en évaluant et en contribuant à combattre les flambées épidémiques concernées susceptibles de constituer une menace transfrontière grave pour la santé, et afin de protéger les patients ayant besoin de ces substances.