Règlement (CELEX 32004R0851) · Article

Article 5 ter

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/12/2022 (consolidation EUR-Lex 02004R0851-20221226, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/04/2004).

TexteRèglement (CELEX 32004R0851)
IntituléPlanification de la prévention, de la préparation et de la réaction
Rattachement
CHAPITRE 2 — MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT
  1. Règlement (CELEX 32004R0851)
  2. CHAPITRE 2 — MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT
VersionConsolidée au 26/12/2022 (CELEX 02004R0851-20221226)
Référencearticle 5 ter du règlement (CELEX 32004R0851)EUR-Lex →

1. Le Centre fournit des recommandations fondées sur des données scientifiques et une expertise scientifique et technique aux États membres et à la Commission en collaboration avec les organes et agences compétents de l’Union, les organisations internationales et, le cas échéant, les représentants de la société civile, notamment les représentants des organisations de patients et des organismes de santé publique, conformément aux modalités de travail appropriées établies avec la Commission dans le domaine de la planification de la prévention, de la préparation et de la réaction.

2. Le Centre, en étroite collaboration avec les États membres et la Commission:

a) sans préjudice des compétences des États membres dans le domaine de la planification de la prévention, de la préparation et de la réaction, contribue à l’élaboration, à l’examen régulier et à la mise à jour des cadres relatifs aux plans nationaux de préparation et des plans de préparation spécifiques à une menace en vue de leur adoption par le CSS, et à l’élaboration, à l’examen régulier et à la mise à jour du plan de prévention, de préparation et de réaction de l’Union, conformément à l’article 5 du règlement (UE) 2022/2371;

b) élabore des cadres de préparation, de veille et d’évaluation, et met au point des indicateurs de préparation fondés sur le RSI, en coopération avec l’OMS, ces cadres et indicateurs devant être examinés au sein du CSS;

c) facilite les autoévaluations par les États membres de leur planification de la prévention, de la préparation et de la réaction et l’évaluation externe de ladite planification, lorsqu’elles sont acceptées par l’État membre concerné et d’une manière complémentaire au RSI, et contribue aux activités visées aux articles 7 et 8 du règlement (UE) 2022/2371;

d) veille à l’évaluation des lacunes en matière de préparation et à la fourniture d’un soutien ciblé aux États membres et, à leur demande et en coopération avec l’OMS, aux pays tiers qui concluent des accords avec l’Union conformément à l’article 30;

e) élabore des exercices, des tests de résistance, des examens en cours d’action et postérieurs à l’action, appuie les États membres et intervient en complément dans le cadre de ces activités, organise des actions supplémentaires afin de remédier aux lacunes recensées en ce qui concerne les compétences et les capacités en matière de préparation;

f) met au point et soutient des activités de préparation spécifiques portant, entre autres choses, sur les maladies à prévention vaccinale, la résistance aux antimicrobiens, les capacités des laboratoires et la biosécurité, en se fondant sur les lacunes recensées ou à la demande des États membres ou de la Commission;

g) soutient l’intégration de la préparation en matière de recherche dans les plans de prévention, de préparation et de réaction;

h) soutient et complète des activités ciblées supplémentaires destinées à la préparation des groupes à risque et des populations;

i) sur la base des indicateurs visés à l’article 3, paragraphe 2, point b), et au point b) du présent alinéa, et en étroite coopération avec les États membres, surveille la capacité des systèmes de santé des États membres à détecter les flambées épidémiques de maladies transmissibles, à les prévenir, à y réagir et à se rétablir après lesdites flambées épidémiques, recense les lacunes et formule des recommandations fondées sur des données scientifiques pour le renforcement des systèmes de santé, à mettre en œuvre avec le soutien de l’Union, le cas échéant;

j) renforce la capacité de modélisation, d’anticipation et de prévision du Centre; et

k) maintient des mécanismes réguliers de détachement d’experts entre le Centre, la Commission, les États membres et les organisations internationales, y compris une task-force de l’Union dans le domaine de la santé, qui soutiennent les activités visées aux points d), f), h) et i) du présent alinéa et à l’article 5 bis, paragraphe 1.

Les mécanismes de détachement visés au premier alinéa, point k), contribuent au renforcement de l’interface opérationnelle entre le Centre et les États membres.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02004R0851-20221226. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).