1. Le Centre rend un avis scientifique sur toute question relevant de sa mission:
a) dans tous les cas où la législation de l’Union prévoit la consultation du Centre;
b) à la demande du Parlement européen ou d’un État membre;
c) à la demande de la Commission, du CSS ou de l’EMA; et
d) de sa propre initiative.
2. Les demandes d’avis scientifique visées au paragraphe 1 expliquent clairement la question scientifique à traiter et l’intérêt de l’Union concerné, et sont accompagnées d’informations générales suffisantes concernant cette question. Si nécessaire, si des avis scientifiques sont axés sur un État membre déterminé, l’État membre concerné a la possibilité d’y contribuer en apportant son expertise.
3. Le Centre veille à avoir la capacité d’anticiper et de réagir rapidement pour rendre des avis scientifiques dans un délai convenu d’un commun accord. Les avis scientifiques du Centre sont accessibles et sont utilisables par les décideurs politiques.
4. Lorsque plusieurs demandes portent sur les mêmes questions ou qu’une demande n’est pas conforme au paragraphe 2, le Centre peut refuser de rendre un avis scientifique ou proposer de modifier la demande, en concertation avec l’institution, le comité, l’agence ou l’État membre qui a introduit la demande. Si la demande est refusée, le Centre communique les motifs du refus à l’institution, au comité, à l’agence ou à l’État membre qui a introduit la demande.
5. Lorsque le Centre a déjà émis un avis scientifique sur la question spécifique faisant l’objet d’une demande et qu’il estime qu’il n’y a pas d’éléments scientifiques justifiant un réexamen de la question, des informations à l’appui de cette conclusion sont communiquées à l’institution, au comité, à l’agence ou à l’État membre qui a introduit la demande.
6. Le règlement intérieur du Centre précise les règles en matière de présentation, de motivation et de transparence applicables à la publication des avis scientifiques.