(16) Le Centre devrait être financé par le budget général de l'Union européenne, sans préjudice des priorités convenues par l'autorité budgétaire dans le cadre des perspectives financières. La procédure budgétaire communautaire reste applicable en ce qui concerne les subventions imputables sur le budget général de l'Union européenne et leur évaluation annuelle. En outre, la Cour des comptes devrait se charger du contrôle des comptes.
Règlement (CELEX 32004R0851) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32004R0851)
RattachementRèglement (CELEX 32004R0851)
Versionacte d'origine du 21/04/2004 (CELEX 32004R0851)
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