Règlement (CE) n° 852/2004 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02004R0852-20210324, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2004).

TexteRèglement (CE) n° 852/2004
IntituléExportations
Rattachement
CHAPITRE IV — IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS
  1. Règlement (CE) n° 852/2004
  2. CHAPITRE IV — IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS
VersionConsolidée au 24/03/2021 (CELEX 02004R0852-20210324)
Référencearticle 11 du règlement (CE) n° 852/2004EUR-Lex →

En ce qui concerne l'hygiène des denrées alimentaires exportées ou réexportées, les exigences pertinentes de la législation alimentaire visées à l'article 12 du règlement (CE) no 178/2002 comprennent les exigences prévues aux articles 3 à 6 du présent règlement.

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