Version consolidée au 24/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02004R0852-20210324, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2004).
TexteRèglement (CE) n° 852/2004
IntituléEntrée en vigueur
RattachementCHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
Règlement (CE) n° 852/2004
CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 24/03/2021 (CELEX 02004R0852-20210324)
Référencearticle 18 du règlement (CE) n° 852/2004EUR-Lex →
Le présent règlement entre en vigueur vingt jours après celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il s'applique dix-huit mois après la date d'entrée en vigueur des actes suivants:
a) le règlement (CE) no 853/2004;
b) le règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine,
et
c) la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 abrogeant certaines directives relatives à l'hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine
Toutefois le présent règlement ne s'applique pas avant le 1er janvier 2006.
Nota : Voir page 83 du présent Journal officiel.
JO L 157 du 30.4.2004, p. 33.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.