Règlement (CE) n° 852/2004 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02004R0852-20210324, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2004).

TexteRèglement (CE) n° 852/2004
IntituléObligation générale
Rattachement
CHAPITRE II — OBLIGATIONS DES EXPLOITANTS DU SECTEUR ALIMENTAIRE
  1. Règlement (CE) n° 852/2004
  2. CHAPITRE II — OBLIGATIONS DES EXPLOITANTS DU SECTEUR ALIMENTAIRE
VersionConsolidée au 24/03/2021 (CELEX 02004R0852-20210324)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 852/2004EUR-Lex →

Les exploitants du secteur alimentaire veillent à ce que toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires sous leur responsabilité soient conformes aux exigences pertinentes en matière d'hygiène fixées par le présent règlement.

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