(5) Ces principes constituent une base commune pour la production hygiénique de toutes les denrées alimentaires, y compris les produits d'origine animale énumérés à l'annexe I du traité.
Règlement (CE) n° 852/2004 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 852/2004
RattachementRèglement (CE) n° 852/2004
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004R0852)
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