Règlement (CE) n° 853/2004 · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02004R0853-20260507, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2004).

TexteRèglement (CE) n° 853/2004
IntituléConsultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments
Rattachement
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (CE) n° 853/2004
  2. CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 07/05/2026 (CELEX 02004R0853-20260507)
Référencearticle 13 du règlement (CE) n° 853/2004EUR-Lex →

La Commission consulte l'Autorité européenne de sécurité des aliments sur toute question relevant du champ d'application du présent règlement susceptible d'avoir un effet important sur la santé publique, et notamment avant de proposer une extension de l'annexe III, section III, à d'autres espèces animales.

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