Règlement (CE) n° 853/2004 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02004R0853-20260507, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2004).

TexteRèglement (CE) n° 853/2004
Rattachement
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (CE) n° 853/2004
  2. CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 07/05/2026 (CELEX 02004R0853-20260507)
Référencearticle 15 du règlement (CE) n° 853/2004EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique dix-huit mois après la date de l'entrée en vigueur de l'ensemble des actes suivants:

a) le règlement (CE) no 852/2004;

b) le règlement (CE) no 854/2004,

et

c) la directive 2004/41/CE.

Toutefois, le présent règlement ne s'applique pas avant le 1er janvier 2006.

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