Article en vigueur.
Version consolidée au 07/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02004R0853-20260507, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2004).
Les définitions mentionnées ci-après sont applicables aux fins du présent règlement:
1) les définitions prévues par le règlement (CE) no 178/2002;
2) les définitions prévues par le règlement (CE) no 852/2004;
3) les définitions prévues à l'annexe I;
4) toute définition technique figurant aux annexes II et III.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.