(2) Ces coefficients devraient être immédiatement applicables pour les transferts visés à l'article 17, paragraphe 3, de l'annexe VII du statut.
Règlement (CE, Euratom) n° 856/2004 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE, Euratom) n° 856/2004
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 856/2004
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004R0856)
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