(3) L'application de l'article 20, paragraphe 2, de l'annexe XIII du statut requiert une moyenne pondérée à 20 % de ces coefficients et 80 % des coefficients applicables aux rémunérations payées aux fonctionnaires dans les capitales des États membres, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE, Euratom) n° 856/2004 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE, Euratom) n° 856/2004
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 856/2004
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004R0856)
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