Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CE, Euratom) n° 857/2004 du Conseil du 29 avril 2004 fixant, à compter du 1er mai 2004, les coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes dans les nouveaux États membres

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 29/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

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ActeRèglement (CE, Euratom) n° 857/2004
Adopté le29 avril 2004
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles
CELEX32004R0857
RéférenceRèglement (CE, Euratom) n° 857/2004, version d'origineEUR-Lex →

Article 1

Avec effet au 1er mai 2004, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans l'un des États cités ci-après sont fixés comme suit:

Chypre | 88,0 |

République tchèque | 88,8 |

Estonie | 77,5 |

Hongrie | 81,9 |

Lettonie | 76,1 |

Lituanie | 77,6 |

Malte | 88,0 |

Pologne | 72,4 |

Slovénie | 84,9 |

Slovaquie | 83,8. |

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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