Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Avec effet au 1er mai 2004, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans l'un des États cités ci-après sont fixés comme suit:
Chypre | 88,0 |
République tchèque | 88,8 |
Estonie | 77,5 |
Hongrie | 81,9 |
Lettonie | 76,1 |
Lituanie | 77,6 |
Malte | 88,0 |
Pologne | 72,4 |
Slovénie | 84,9 |
Slovaquie | 83,8. |
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.