Règlement (CE, Euratom) n° 859/2004 du Conseil du 29 avril 2004 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 495/77 déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires régulièrement soumis à des astreintes

Article 1

Le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 495/77 est modifié comme suit:

1) À l'article 1er, paragraphe1, le point a) est remplacé par le texte suivant:

a) "l'indemnité est exprimée en points. Le point est égal à 0,032 % du traitement de base d'un fonctionnaire de grade 1, premier échelon []. L'indemnité est affectée du coefficient correcteur applicable à la rémunération du fonctionnaire;

2) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:

"Article 2

Le présent règlement est applicable par analogie aux agents temporaires, aux agents auxiliaires et aux agents contractuels."

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.