Version d'origine : acte du 29/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE, Euratom) n° 859/2004
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 859/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R0859)
Référencearticle 1 du règlement (CE, Euratom) n° 859/2004EUR-Lex →
Le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 495/77 est modifié comme suit:
1) À l'article 1er, paragraphe1, le point a) est remplacé par le texte suivant:
a) "l'indemnité est exprimée en points. Le point est égal à 0,032 % du traitement de base d'un fonctionnaire de grade 1, premier échelon []. L'indemnité est affectée du coefficient correcteur applicable à la rémunération du fonctionnaire;
2) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
"Article 2
Le présent règlement est applicable par analogie aux agents temporaires, aux agents auxiliaires et aux agents contractuels."
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.