Version d'origine : acte du 29/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE, Euratom) n° 860/2004
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 860/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 32004R0860)
Référencearticle 1 du règlement (CE, Euratom) n° 860/2004EUR-Lex →
Le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76 est modifié comme suit:
1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
"Article 2
Le fonctionnaire qui a droit au versement de l'indemnité prévue à l'article 1er ne peut bénéficier des indemnités pour travaux pénibles prévues à l'article 56 quater du statut que jusqu'à un maximum de 600 points déterminés conformément au règlement (CE, Euratom) no 858/2004 [].
2) L'article 3 est remplacé par le texte suivant:
"Article 3
Le présent règlement est applicable par analogie aux agents temporaires, aux agents auxiliaires et aux agents contractuels."
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.