Règlement (CE) n° 866/2004 · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/08/2015 (consolidation EUR-Lex 02004R0866-20150831, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/04/2004).

TexteRèglement (CE) n° 866/2004
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
TITRE VDISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (CE) n° 866/2004
  2. TITRE VDISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 31/08/2015 (CELEX 02004R0866-20150831)
Référencearticle 12 du règlement (CE) n° 866/2004EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour de l'adhésion de Chypre à l'Union européenne.

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