(11) La Commission devrait également être autorisée à modifier les annexes I et II du présent règlement en vue de réagir aux changements qui peuvent se produire et appeler des mesures immédiates, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement (CE) n° 866/2004 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 866/2004
RattachementRèglement (CE) n° 866/2004
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32004R0866)
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