(1) La commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (ci-après dénommée «CICTA») a adopté plusieurs recommandations et la commission des thons de l'océan Indien (ci-après dénommée «CTOI») a adopté plusieurs résolutions créant des obligations en matière de contrôle et de surveillance, qui ont été transposées dans le règlement (CE) no 1936/2001.
Règlement (CE) n° 869/2004 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 869/2004
RattachementRèglement (CE) n° 869/2004
Versionacte d'origine du 26/04/2004 (CELEX 32004R0869)
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