Règlement (CE) n° 869/2004 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 869/2004
RattachementRèglement (CE) n° 869/2004
Versionacte d'origine du 26/04/2004 (CELEX 32004R0869)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 869/2004EUR-Lex →

(3) Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 1936/2001 en conséquence,

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