Pour contribuer à la réalisation des objectifs de la PAC et à la mise en œuvre des engagements pris à l'échelle internationale, il est institué un programme communautaire pour la période 2004–2006 afin de compléter et de promouvoir, au niveau communautaire, les efforts entrepris dans les États membres en ce qui concerne la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture.
Règlement (CE) n° 870/2004 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/04/2004, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02004R0870-20040507 du 07/05/2004, la plus récente en français).
TexteRèglement (CE) n° 870/2004
IntituléObjectifs
RattachementRèglement (CE) n° 870/2004
VersionVersion d'origine (CELEX 02004R0870-20040507)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.